Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur inpace.lu qui vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation " que inpace.lu sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante :

http://inpace.lu/disclaimer.php

De plus, l'utilisation de certains services d'inpace.lu peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte spécifique qui se trouvera à cet effet sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Il est précisé qu'inpace.lu peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

2. Description du service

inpace.lu fournit actuellement à ses utilisateurs des services en ligne, notamment du contenu personnalisé et des programmes disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le "Service").

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmentent plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par inpace.lu seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que inpace.lu ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression ou du défaut de stockage des communications personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

3. Obligation de s'inscrire

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :

• fournir des informations vraies exactes, à jour et complètes sur vous-mêmes comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'Inscription " et
• maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, inpace.lu serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

inpace.lu est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. Politique de inpace.lu en matière de vie privée

Toutes les données diffusées sur Inpace.lu se conforment aux dispositions légales des lois du 2 août 2002 et du 30 mai 2005, relatives à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

En outre, il faut noter que selon cette Directive, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles protées à la connaissance d'inpace.lu.

inpace.lu met tout en œuvre pour protéger vos données. Vos données sont protégées contre toute perte, destruction, falsification ou manipulation ainsi que contre tout accès de toute sorte et/ou nature non-autorisé.

Les données recueillies lors de l'inscription peuvent uniquement être consultés par les partenaires d'inpace.lu.

5. Compte d'Utilisateur, Mot de Passe et Sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez :

• à informer immédiatement inpace.lu de toute utilisation non-autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
• à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. inpace.lu ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5.
• de fournir toujours et expressément des données justes et correctes

6. Responsabilités des utilisateurs

Vous êtes conscient que vous seul, et non inpace.lu, êtes responsable de la visualisation de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ").

Vous reconnaissez que le contenu du site ne vous a pas été envoyé mais que c'est votre propre choix conscient et éclairé d'y accéder. Vous vous engagez d'exploiter le « Contenu » qu'à titre de consultation, d'édition et non de façon commerciale.

Par conséquent, vous êtes conscient d'assumer seul votre pleine et entière responsabilité si un ou plusieurs des engagements et déclarations susmentionnés s'avéraient être inexactes.

7. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Luxembourg ou du pays où vous résidez.

8. Interdiction de revendre le Service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

9. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage

Vous reconnaissez qu'inpace.lu peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
10. Modification du service

inpace.lu se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. inpace.lu ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

11. Résiliation

Vous reconnaissez à inpace.lu le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si inpace.lu a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.

inpace.lu peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez qu'inpace.lu soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au Services. De plus vous reconnaissez que inpace.lu ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

12. Relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens de services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur.

En conséquence, vous reconnaissez qu'inpace.lu ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

13. Droit de propriété de inpace.lu

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés " Logiciels ") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par inpace.lu ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

inpace.lu vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels ; étant précisé qu'il vous est interdit ( et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation ) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par une autre interface que l'interface qui vous est fournit par inpace.lu à cet effet.

14. Garanties

a) Votre utilisation du Service se fait a vos risques et périls. Le Service vous est fourni sur la base d'un Service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité. inpace.lu ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que l'énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

b) inpace.lu ne garantit pas que :

- le Service répondra parfaitement à vos attentes
- le Service sera interrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
- les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables
- la qualité de tous produits, services, informations ou toute autre matériel obtenu par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes, et
- que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction

c) Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service sont à vos propres risques et périls

d) Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de inpace.lu ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

15. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, inpace.lu ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si inpace.lu a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

• de l'utilisation ou au contraire l'impossibilité d'utiliser le Service,
• de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du Service
• suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de vos propres données
• toute autre question en rapport avec le Service.

16. Notifications

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. inpace.lu se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

17. Droit de propriété intellectuels

inpace.lu respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que vos données ont été utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation européenne en vigueur, merci d'en informer inpace.lu en matière de propriété intellectuelle en nous fournissant les informations suivantes :

• la signature électronique ou " physique " de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire des données
• une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée
• la localisation sur le site du matériel ayant fait l'objet du litige
• une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire ou son représentant
• une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondantes aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

18. Droit à l'information

Pour toute question concernant la protection ou le traitement de vos données, nous vous invitons de bien vouloir nous contacter sous l'adresse suivante:

• privacy@inpace.lu